Sophie Leray
Avocate au barreau d’Aix-en-Provence

Droit à la propriété intelectuelle

Propriété intellectuelle

Aujourd’hui, la propriété intellectuelle est d’une importance grandissante pour les Chefs d’entreprises, porteurs de projets et créateurs.

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Conformité RGPD

Conformité RGPD

L’avocat est plus que jamais votre allié dans la démarche de mise en conformité de votre entreprise au RGPD.

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Rédaction contrats, CGU et CGV

Rédaction contrat/cgv…

L’élaboration de vos contrats comme celle de vos conditions générales de vente suppose un accompagnement sur mesure afin de sécuriser vos relations contractuelles et la continuité de votre activité.

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Faire appel à un avocat

C’est obtenir des conseils fiables et efficaces pour agir en toute confiance

Sophie Leray, Avocate au Barreau d’Aix-en-Provence intervient principalement
en droit de la propriété intellectuelledroit des nouvelles technologies, droit des contrats
et droit de la protection des données personnelles.

Son Cabinet met tout œuvre pour proposer à ses clients un accompagnement sur mesure,
assurer la protection de leurs droits et promouvoir la défense de leurs intérêts

01.

La proximité

Afin de mieux comprendre
vos besoins.

02.

La disponibilité

Un cabinet à taille humaine pour vous accompagner.

03.

La réactivité

Des retours rapides et précis pour répondre à vos questions.

04.

La confiance

Une relation professionnelle basée sur la confiance.

Vous avez des questions, nous avons des réponses

Voici quelques unes des problématiques pour lesquelles nous intervenons régulièrement auprès de nos clients :

Je souhaite protéger/déposer ma marque, comment faire ?

Déposer sa marque représente une étape importante lors de la création de votre entreprise.

C’est une démarche qui vous permettra  d’obtenir la propriété et le droit exclusif de votre marque. Mal réalisées, les formalités juridiques de dépôt de marque vous expose à un refus de projet de dépôt ou même à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Être accompagné par un cabinet d’avocat vous permettra d’obtenir un dépôt de marque en bonne et due forme.

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Une société concurrente utilise le même nom que ma société, que puis-je faire ?

Lorsqu’une entreprise concurrente, créée après la vôtre, utilise la même dénomination sociale ou le même nom commercial que vous, vous pouvez agir en concurrence déloyale.

Le nom de votre société est un signe distinctif évident. Il vous permet d’être identifié au quotidien par vos clients et de vous différencier de vos concurrents.

Protéger son usage représente donc un enjeu commercial important pour les entreprises.

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  • Je souhaite protéger/déposer ma marque, comment faire ?
  • Une société concurrente utilise le même nom que ma société, que puis-je faire ?
  • J’envisage d’externaliser mon service informatique mais je souhaiterais me prémunir de problèmes de responsabilité par un contrat, que doit-il contenir ?
  • Une société souhaite m’acheter un logiciel que j’ai créé, comment dois-je faire ?
  • J’ai créé un site internet pour vendre mes vêtements, quelles mentions doivent figurer sur ce site ?
  • Suite à une commande, un consommateur insatisfait fait une réclamation, comment traiter ce désagrément ?
  • Une musique que j’ai créé a été reprise, sans mon autorisation, par un tiers sur un site Internet, que puis-je faire ?
  • Ma société collecte des données personnelles des consommateurs pour leur envoyer des publicités, comment me mettre en conformité avec le RGPD ?