Le droit de la propriété intellectuelle
Maître Sophie Leray vous accompagne en conseil et en contentieux en droit des marques (stratégie de dépôt et de protection des marques, suivi de la procédure d’enregistrement, négociation et rédaction de contrats de licence, de cession de marques, d’accords de coexistence, action en contrefaçon et action en concurrence déloyale, audit de portefeuille de marques et audit des noms de domaine réservés…), droit d’auteur (contrats d’édition, négociation et rédaction de contrats de licence et de cession de droits d’auteurs, création de salariés, agences de communication, photographes, architectes…), dessins et modèles (protection..).
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou encore le design etc. Les droits de propriété intellectuelle conférent des droits de propriété exclusifs à leurs titulaires (inventeurs, déposants…) et protègent leurs intérêts sur les créations.
Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (PLA).
Plus précisément, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par un dépôt (dépôt d’un brevet, d’un dessin ou modèle ou d’une marque). Ils octroient un monopole d’exploitation sanctionné par l’action en contrefaçon et donnent les moyens aux titulaires de ces droits de se défendre.
La propriété littéraire et artistique (PLA) se compose du droit d’auteur et de différents droits voisins au bénéfice des autres acteurs de la création (artistes, les interprètes ainsi que les producteurs son et vidéo). Le droit d’auteur se rapporte aux œuvres littéraires, créations musicales, films, documentaires graphiques, créations plastiques, créations de mode et aux logiciels.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle) mais sous réserve de son originalité.
La propriété intellectuelle permet aux auteurs, artistes et entrepreneurs d’obtenir une certaine reconnaissance pour leur création et/ou une rémunération financière en échange de l’exploitation de leur œuvre.
Le droit de la propriété intellectuelle protège les fruits de l’activité créatrice des entreprises et des hommes que ce soit dans le domaine des arts, des lettres ou des métiers.